Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE CAPRICE SARL
44 RUE VAUBAN - 68000 COLMAR
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Actes officiels publiés
23/07/2007
Annonces légales parues
04/06/2015
Modifications et mutations diverses
08/05/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00128 4J n° 14/00913
30/04/2013
Jugement
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00128 n° LJ 13/71 ; date de cessation des paiements : 25 février 2013 ; mandataire judiciaire : la Selas KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur
28/08/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00485, n° RJ 09/339 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
24/07/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 03/12/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; terme du plan : 07/06/2021
21/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2010
Jugement
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2009 ; administrateur judiciaire : Maître Mulhaupt Pierre, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
14/10/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00128 4J n° 14/00913
26/03/2013
Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00128 n° LJ 13/71 ; date de cessation des paiements : 25 février 2013 ; mandataire judiciaire : la Selas KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur
07/06/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 03/12/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; terme du plan : 07/06/2021
01/09/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00485, n° RJ 09/339 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08/12/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2009 ; administrateur judiciaire : Maître Mulhaupt Pierre, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire