Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
07/10/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SAB
07/10/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SAB
10/02/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification statutaire
10/02/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification statutaire
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
04/05/2009
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- FUSION ABSORPTION de la sté TCP BONDET RCS 498 619 345
16/03/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
10/03/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
Bilans comptables
30/04/2024
Bilan complet
30/04/2023
Bilan complet
30/04/2022
Bilan complet
30/04/2021
Bilan complet
30/04/2020
Bilan complet
30/04/2019
Bilan complet
30/04/2018
Bilan complet
30/04/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/06/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/03/2022
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/01/2021
- Modification des commissaires aux comptes
11/02/2009
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés TCP BONDET SAS RCS BOURG EN BRESSE 498 619 345
28/01/2009
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés TCP BONDET RCS 498 619 345
15/12/2008
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
17/07/2007
- Constitution
Annonces légales parues
12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
14/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
09/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2009
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 01/05/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TCP BONDET, Société par actions simplifiée (SAS), route de la Bienne 01590 DORTAN