OPEN CONSEILS

AVIS DE PROJET DE FUSION GROUPE CFB Société par actions simplifiée Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social Place Nelson Mandela 24750 Boulazac Isle Manoire N° RCS 510 252 505 RCS Périgueux, est société absorbante OPEN CONSEILS Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 90 Avenue Thiers 33100 Bordeaux N° RCS 499 186 930 RCS Bordeaux, est société absorbée Oppositions : Article L. 236-15 du Code de commerce Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 510.349 € Actif : 2.825.443 € Passif : 2.315.093 € Rapport d’échange des droits sociaux : 2,0854 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante Augmentation de capital : 10.427,00 € Réduction de capital concomitante aux fins d’annulation des actions auto détenues par la société absorbante reçues dans le cadre de l’apport fusion par la société absorbée, portant sur 5.624 actions de la société absorbante Montant prévu de la prime de fusion : 499.922,00 € sur laquelle sera imputée la différence entre la valeur nominale des actions de la société absorbante annulées (5.624,00 €) et leur valeur d’inscription dans les comptes de la société absorbée (1.499.733,,00 €), le solde étant imputé sur les postes de réserves disponibles et au poste « Report à nouveau débiteur » figurant au bilan de la société absorbante Date du projet commun de fusion : 30/06/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au RCS de PERIGUEUX le 01/07/2025 pour la société absorbante et au RCS de BORDEAUX le 01/07/2025pour la société absorbée

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'activité.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination.

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 20 septembre 2021, a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société INSURANCE CONSEILS, société par actions simplifiée, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 90 avenue Thiers, 33100 BORDEAUX, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 814 137 055 RCS BORDEAUX (« Société Absorbée ») ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la société OPEN FINANCE, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 90 avenue Thiers, 33100 BORDEAUX, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 499 186 930 (« Société Absorbante »), la totalité de son actif évalué à un million six cent soixante-seize mille huit cent vingt-trois (1 676 823) euros, à charge de la totalité de son passif évalué à un million six cent trente-cinq mille quatre cent cinquante-trois euros (1 635 453) euros. Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société MUTATIONS INVEST, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2021. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de traité de fusion a été déposé le 23 septembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour les sociétés INSURANCE CONSEILS et OPEN FINANCE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital.

Modification de l'activité..

Modification du capital..

Modification de l'activité..

Modification du capital. Modification de l'activité..

Modification du capital. Modification du nom commercial..

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification du nom commercial.