Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

27/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/06/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/09/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Création du statut de Directeur Général
- Remplacement de la fonction de PDG par la fonction de Président
05/11/2019
Statuts mis à jour
17/05/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
14/11/2007
Statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR
23/07/2007
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/10/2024
05/07/2024
15/09/2023
13/09/2023
13/09/2023
21/03/2019
- Changement de représentant permanent
03/01/2019
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/09/2018
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/07/2018
- 863/18
15/01/2015
- partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et Asik CHAUMARTIN / nouveaux : KPMG et SALUSTRO PEYDEL
02/08/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/07/2013
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/12/2012
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Annonces légales parues

02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
06/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

30/12/2024
Avenant n° 10 du 11 decembre 2024 à l'accord du personnel d’execution cma cgm du 14 novembre 2006
Système de prime (autre qu'évolution)
22/07/2024
Avenant n° 9 du 26 juin 2024 à l’accord d'entreprise du personnel navigant d'execution du groupe cma cgm du 14 novembre 2006
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
03/06/2024
Avenant n° 5 du 12 avril 2024 a l'accord d'entreprise des officiers cma cgm du 09 novembre 2020
Evolution des primes
03/06/2024
Avenant n° 6 du 12 avril 2024 a l'accord d'entreprise des officiers cma cgm du 09 novembre 2020
Evolution des primes
18/03/2024
Avenant n° 3 du 11 janvier 2024 a l'accord d'entreprise des officiers cma cgm du 09 novembre 2020
Indemnités (dont kilométrique)
18/03/2024
Avenant n° 4 du 11 janvier 2024 à l'accord d'entreprise des officiers cma cgm du 09 novembre 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes