Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
26/07/2007
Annonces légales parues
31/07/2010
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Henriette LEFEBVRE pour une durée de 5 ans.
24/06/2010
Modifications et mutations diverses
23/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/03/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 mai 2008 désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
08/06/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/05/2010
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Henriette LEFEBVRE pour une durée de 5 ans.
24/02/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 mai 2008 désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.