Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES OUCHES DE BOURGOGNE
6 RUE DE L’EGLISE - 89550 HERY
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Actes officiels publiés
30/09/2011
30/09/2011
06/01/2009
15/10/2008
10/09/2007
27/07/2007
Annonces légales parues
21/07/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation ayant pour gérant Monsieur DAIN (Sylvestre) et Madame BARTHELEMY (Claide) épouse DAIN ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ, 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre ; durée du plan : dix ans ; n° RG : 15/01311
25/01/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1311
04/03/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
29/10/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Procédures collectives
06/07/2017
Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation ayant pour gérant Monsieur DAIN (Sylvestre) et Madame BARTHELEMY (Claide) épouse DAIN ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ, 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre ; durée du plan : dix ans ; n° RG : 15/01311
06/09/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1311
28/01/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire