Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/04257
22/01/2017
Jugement
Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/04257
08/10/2015
Jugement
Dépôt de l'état de collocation ; pub dans le journal local "Le Commercial du Gard" en date du : 2 septembre 2015 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
22/08/2014
Jugement
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05/11/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2013 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Procédures collectives
03/10/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/04257
31/08/2015
Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation ; pub dans le journal local "Le Commercial du Gard" en date du : 2 septembre 2015 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
03/10/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/04257
31/07/2014
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11/10/2013
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2013 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur