Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PRO - BATI - FRANCE

34 ROUTE DE BORDEAUX - 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS

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Actes officiels publiés

08/06/2012
08/06/2012
24/01/2012
24/01/2012
24/01/2012
04/05/2010
04/05/2010
07/08/2007

Annonces légales parues

13/07/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. masse commune active et passive avec 21/06/2016
15/12/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/09/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2013 désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
07/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

21/06/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. masse commune active et passive avec 21/06/2016
18/11/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/08/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/01/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2013 désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.