Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GAEC DE L'ISLE
L'ISLE - 50490 MUNEVILLE-LE-BINGARD
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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
02/10/2017
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
- Le cédant : M. Patrick CLEROT - Mme Isabelle CLEROT née DUPLENNE Le cessionnaire : Mme Honorine CLEROT
- Rachat de parts sociales de M. Patrick CLEROT et de Mme Isabelle CLEROT née DUPLENNE par la société
01/08/2007
- Constitution
Annonces légales parues
02/04/2025
Jugement
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le greffier. N° RG : 24/00011
02/10/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 24/00011
13/02/2024
Jugement
Liquidateur : SELARL SBCMJ 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur du portail électronique prévu par le articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. RG 24/00011
Procédures collectives
21/11/2024
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le greffier. N° RG : 24/00011
05/09/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 24/00011
25/01/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Liquidateur : SELARL SBCMJ 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur du portail électronique prévu par le articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. RG 24/00011