Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
N. B. S.
3 RUE DE COPENHAGUE - 89100 SENS
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
07/04/2008
02/08/2007
Annonces légales parues
31/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/05/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/11/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant Maître François CARLO en qualité de liquidateur.
24/07/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant Maître François CARLO, 2,Chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/04/2008
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
Procédures collectives
13/01/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/04/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/09/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/09/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant Maître François CARLO en qualité de liquidateur.
01/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant Maître François CARLO, 2,Chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.