Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ECP FRANCE (AREAS)
150 BOULEVARD VICTOR HUGO - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/08/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
04/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/04/2024
12/10/2023
25/04/2023
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/01/2022
- Reconstitution de l'actif net
09/07/2021
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/07/2020
- Modification des principales activités
02/04/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/02/2020
13/06/2019
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/01/2019
- Changement de président
12/05/2018
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
06/04/2018
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
16/01/2018
- Changement de président
- Démission de directeur général
- délégué
27/07/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/09/2015
22/06/2015
29/04/2015
09/03/2015
27/05/2014
21/06/2013
22/06/2011
27/10/2010
Annonces légales parues
07/08/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
08/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2016
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2015
Vente d'établissements
Et ECP Moselle (Société Absorbée) , société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 37.500 euros dont le siège social est sis 61-69 rue de Bercy - 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 600 328 R.C.S. PARIS.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mars 2015, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ECP Moselle au profit de la société ECP France.La société ECP Moselle ferait apport à la société ECP France de la totalité de son actif évalué, à la date du 30 septembre 2014, à 5 212 294 euros, à charge pour la société ECP France d'acquitter la totalité de son passif évalué à 5 252 168 euros. Le montant de l'actif net apporté s'élèverait à (39 874) euros. Le mali de fusion ressortirait à 39 874 euros.Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société ECP Moselle serait dévolu à la société ECP France, société absorbante, dans l'état où il se trouverait au jour de la réalisation définitive de la fusion. Il a également été convenu que la fusion serait réalisée au jour de l'approbation du projet de fusion par les associées uniques des sociétés ECP France et ECP Moselle.Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par la société ECP Moselle, depuis le 1er octobre 2014 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société ECP France.La société ECP France détenant la totalité des 375 000 actions composant le capital de la société ECP Moselle, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société ECP Moselle, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société ECP France, société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange ni calculé de prime de fusion.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 6 mars 2015 a été déposé, le 9 mars 2015 , au greffe du Tribunal de commerce de Paris pour le compte de la société ECP Moselle et pour le compte de la société ECP France.Les créanciers des sociétés participantes à la fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis
26/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Avenant de l’accord relatif a l’amenagement du temps de travail et a la qualite de vie au travail au sein de ecp france du 10 02 2023
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
20/05/2024
Negociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutee ecp france année 2024
Autre, précisez
25/12/2023
Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/10/2023
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de ecp france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)
07/08/2023
L’accord relatif au renouvellement du cse et au fonctionnement du dialogue social au sein de ecp france année 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Fin de conflit
24/04/2023
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail à temps partiel, Classifications, Travail du dimanche, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/10/2022
Avenant a l’accord relatif a la citoyennete comprenant l’egalite professionnelle du 20 decembre 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle
17/01/2022
Accord nao ecp france année 2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail à temps partiel, Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail
10/01/2022
Accord sur la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
27/12/2021
Accord d’entreprise de substitution relatif à l’application de l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail pour les salariés repris ecp france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
30/12/2020
Accord d’entreprise relatif au dispositif specifique d'activite partielle denomme « activite reduite pour le maintien en emploi » ecp france
Autre, précisez
29/05/2020
Avenant de prorogation de l'accord sur le temps de travail ecp france
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au cse de la société ecp france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/09/2019
Negociation annuelle obligatoire sur le remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee - annee 2019 - societe ecp france
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/09/2019
Accord relatif à la mise en place du cse et au fonctionnement du dialogue social au sein de la société ecp france
Autre, précisez
09/07/2019
Accord d’entreprise relatif a la duree et l’organisation du temps de travail - societe ecp france
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
07/01/2019
Negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee société ecp france
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Participation
