Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

24/12/2008
- Cession de parts
29/08/2008
- Cession de parts
29/08/2008
- Cession de parts
30/04/2008
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
16/08/2007

Annonces légales parues

11/05/2025
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/08/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES, et mettant fin à la mission de l'administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON.
07/06/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/05/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Procédures collectives

30/04/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES, et mettant fin à la mission de l'administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON.
27/05/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

SCOPROM SAS
SCOPROM SAS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3592730
Enregistrée le : 01/08/2008
Expire le : 01/08/2008
Classes : 19, 36, 37, 42
SCOPROM
SCOPROM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3592729
Enregistrée le : 01/08/2008
Expire le : 01/08/2008
Classes : 19, 36, 37, 42