CENTRE UROLOGIQUE PALOIS

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination, le capital.

Projet de fusion entre : SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 51 bis avenue Pouguet, 64000 Pau, immatriculée sous le n° 499 475 705 RCS Pau (Société absorbante). et CENTRE UROLOGIQUE ET CHIRURGICAL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 40 boulevard Alsace-Lorraine, 64000 Pau, immatriculée sous le n° 445 404 098 RCS Pau (Société absorbée). Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pau du 31 mars 2022, le société CENTRE UROLOGIQUE ET CHIRURGICAL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 40 boulevard Alsace-Lorraine 64000 Pau, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 445 404 098, et la société SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 51 bis avenue Pouguet 64000 Pau, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 475 705, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CENTRE UROLOGIQUE ET CHIRURGICAL par la société SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE. La société CENTRE UROLOGIQUE ET CHIRURGICAL ferait apport à la société SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE de la totalité de son actif, soit 831 918 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 248 256 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 583 662 euros. En rémunération de cet apport net, 264 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE à titre d'augmentation de son capital social de 2 640 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE pour 29 parts sociales de la société CENTRE UROLOGIQUE ET CHIRURGICAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CENTRE UROLOGIQUE ET CHIRURGICAL depuis le 1er octobre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE. La société CENTRE UROLOGIQUE ET CHIRURGICAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 30 juin 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PAU au nom des deux sociétés le 22 avril 2022. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur l'administration