Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DU PLATEAU (GCSMS DU PLATEAU)

MALATAVERNE - LES CEDRES - 43200 BEAUX

Documents gratuits

Contacts entreprises

Convention collective

Numéro TVA intracommunautaire

Numéro EORI

Avis de situation Sirene

Extrait RNE

Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité

Extrait Kbis

Estimation des encours financiers

Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

03/04/2023

Accord d'amenagement du temps de travail

Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

25/02/2019

Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail