Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LA PEPINIERE

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Actes officiels publiés

09/08/2007

Annonces légales parues

21/08/2019
Jugement
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/02315
03/10/2018
Jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Complément de jugement : La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compte de la présente publication - N° RG : 12/02315
19/04/2017
Jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 12/02315
10/02/2016
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; publication légale : Presse Océan du vendredi 15 janvier 2016
13/03/2014
Jugement
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
13/02/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; liquidateur : Maître DELAERE (Philippe), immeuble Constens, boulevard du Dr Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Procédures collectives

02/08/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/02315
09/08/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Complément de jugement : La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compte de la présente publication - N° RG : 12/02315
07/06/2017
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 12/02315
26/10/2015
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; publication légale : Presse Océan du vendredi 15 janvier 2016
20/01/2014
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
25/01/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; liquidateur : Maître DELAERE (Philippe), immeuble Constens, boulevard du Dr Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur