Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/10/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/06/2019
- Changement de président
25/10/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/06/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/09/2017
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
07/06/2017
19/05/2017
- Projet de fusion
19/04/2017
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
01/02/2017
- Changement de président
25/11/2016
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
14/11/2016
- Projet de fusion EXELVIA FRANCE
31/03/2016
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
09/06/2015
- Changement(s) de gérant(s)
09/12/2014
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
- Changement de président
31/07/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/01/2014
- Changement de président
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/08/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/11/2009
29/01/2008
- Augmentation du capital social
15/01/2008
- Autorisation d'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
29/10/2007
- Changement de président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Refonte des statuts
24/10/2007
Annonces légales parues
12/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : EXELVIA FRANCE SAS rue Roland Vachette 60180 Nogent-sur-Oise RCS 414 871 608 Compiègne
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VENTILATION HOLDING FRANCE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue du Roule 75001 Paris Capital : 10000176.00 EUR Numéro unique d'identification : 499541209 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EXELVIA FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Roland Vachette 60180 Nogent-Sur-Oise Capital : 4200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 414871608 Lieu d'immatriculation : Compiègne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 19276694.18 EUR - passif de 8776961.48 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 actions de la société EXELVIA FRANCE contre 48 actions de la société VENTILATION HOLDING FRANCE. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société EXELVIA FRANCE, la société VENTILATION HOLDING FRANCE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 10.080.000 euros, par création de 10.080.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société EXELVIA FRANCE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 419.732,70 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société VENTILATION HOLDING FRANCE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. . Date du projet commun de fusion : 17.05.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VENTILATION HOLDING FRANCE SAS : 19.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EXELVIA FRANCE : 19.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Compiegne).
30/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
12/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/12/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
16/11/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VENTILATION HOLDING FRANCE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue du Roule 75001 Paris Capital : 7870176.00 EUR Numéro unique d'identification : 499541209 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EXELVIA FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Roland Vachette 60180 Nogent-Sur-Oise Capital : 4200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 414871608 Lieu d'immatriculation : Compiègne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 16247267.03 EUR - passif de 5854856.30 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 actions de la société EXELVIA FRANCE contre 48 actions de la société VENTILATION HOLDING FRANCE. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société EXELVIA FRANCE, la société VENTILATION HOLDING FRANCE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 10.080.000 euros, par création de 10.080.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société EXELVIA FRANCE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 312.410,73 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société VENTILATION HOLDING FRANCE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. . Date du projet commun de fusion : 09.11.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VENTILATION HOLDING FRANCE SAS : 14.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EXELVIA FRANCE : 10.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Compiègne).
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/08/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)