Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM
21 RUE DE LA CHAPELLE - 57600 FORBACH
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Actes officiels publiés
09/08/2007
- Constitution
Annonces légales parues
31/07/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, et nommant Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 19/492
28/01/2021
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00492.
02/07/2020
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18A rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/492
06/03/2009
Modifications et mutations diverses
à compter du 04/01/2008 : mise en activité de la société
Procédures collectives
06/07/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, et nommant Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 19/492
15/12/2020
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00492.
26/05/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18A rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/492