Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/02/2022
- Reconstitution de l'actif net
31/08/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2012
- Cession de parts
01/10/2012
- Cession de parts
01/10/2012
- Cession de parts
01/10/2012
- Cession de parts
Annonces légales parues
05/11/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2013
Jugement
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 mai 2013 ayant ouvert une procédure de la SARL BATIPROVENCE.
07/06/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
26/10/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/07/2013
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 mai 2013 ayant ouvert une procédure de la SARL BATIPROVENCE.
23/05/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.