Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BERRETTA PHILIPPE (LA GRANDE MAISON - ECLAIRTEL)
14150 OUISTREHAM
02 31 36 08 45
eclairtel.secretariat@gmail.com
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06/07/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2023
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2022 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30/03/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
17/05/2020
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse du calvados a été faite le 28 mai 2020 .
02/07/2019
Modifications et mutations diverses
transfert de l'établissement principal.
27/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité
23/04/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
26/11/2013
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Caen en date du 07 Novembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Janvier 2013. Dit que le redressement de l'entreprise exploitée par Monsieur BERRETTA n'est pas manifestement impossible et ouverture d'une nouvelle période d'observation de trois mois. Le dossier est renvoyé devant le tribunal de commerce de Caen pour présentation par Monsieur BERRETTA d'un plan de redressement par voie de continuation..
23/07/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
10/02/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
22/11/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2022 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/03/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
07/05/2020
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse du calvados a été faite le 28 mai 2020 .
02/04/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
10/07/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/01/2013
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Caen en date du 07 Novembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Janvier 2013. Dit que le redressement de l'entreprise exploitée par Monsieur BERRETTA n'est pas manifestement impossible et ouverture d'une nouvelle période d'observation de trois mois. Le dossier est renvoyé devant le tribunal de commerce de Caen pour présentation par Monsieur BERRETTA d'un plan de redressement par voie de continuation..
25/01/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
25/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.