Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MARTIN ROMUALD (RESTAURANT AU BON VIEUX TEMPS)
57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
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Annonces légales parues
11/01/2013
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
14/12/2012
Modifications et mutations diverses
28/10/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
08/05/2011
Jugement
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée, (articles L 641-2, al 2, du Code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 1er octobre 2009, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex
12/12/2010
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2009, mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
18/10/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
12/09/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
11/01/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée, (articles L 641-2, al 2, du Code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 1er octobre 2009, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex
26/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2009, mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire