Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/12/2020
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2012
- Reconstitution de l'actif net
- en SAS
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2012
- Reconstitution de l'actif net
- en SAS
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2012
- Reconstitution de l'actif net
- en SAS
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
30/04/2012
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/04/2012
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/09/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/01/2011
- Reconstitution de l'actif net
28/10/2010
- ENTRE LA SOCIETE MC DONALD'S OUEST PARISIEN (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE SWAN (SOCIETE ABSORBEE)
29/09/2009
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/08/2008
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
10/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique.
10/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
18/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
07/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
11/03/2024
Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée au titre de 2022
Autre, précisez
25/09/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance agents de maitrise et cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/09/2023
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé (employés, agents de maitrise, cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
25/09/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre du comité social et economique
Autre, précisez
12/09/2022
Avenant n°5 relatif à l'accord d'entreprise congé sabbatique mcdonald's
Autre, précisez
08/08/2022
Accord collectif d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 2022
Autre, précisez
06/06/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/04/2022
Accord d'entreprise sur les modalités des négociations 2022
Autre, précisez
31/05/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
20/04/2021
Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au titre de 2020 et de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et parcours professionnels
Autre, précisez
17/09/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
10/07/2020
Avenant accord nao 2018-2019
Autre, précisez
06/05/2020
Accord de methode relatif a l’organisation de la negociation annuelle obligatoire portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee 2019/ 2020
Autre, précisez
14/05/2019
Avenant n°3 relatif à l’accord d’entreprise congé sabbatique mcdonald’s
Autre, précisez
14/05/2019
Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de remboursement frais de santé (employés, agents de maîtrise, cadres)
Couverture complémentaire santé - maladie
09/05/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018/2019
Autre, précisez
18/03/2019
Accord de méthode relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018/2019
13/12/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical et à la représentation élue
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/12/2018
Accord de méthode relatif à la négociation collective en 2018
Autre, précisez
10/07/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical et à la représentation élue
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/06/2018
Avenant n°2 relatif à l'accord d'entreprise congé sabbatique mcdonald's
Autre, précisez
19/06/2018
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2017/2018
Autre, précisez
19/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
