Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BOZKAN IKBAL

73400 UGINE

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

09/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/01/2017
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. BOZKAN Ibkal pour une durée de 10 ans.
18/12/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/06/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
26/01/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
30/06/2014
Vente d'établissements
23/04/2010
Modifications et mutations diverses
13/05/2008
Vente d'établissements

Procédures collectives

12/05/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/01/2017
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. BOZKAN Ibkal pour une durée de 10 ans.
07/12/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/05/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
12/01/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.