Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2016
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18/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2015
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal
09/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
28/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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10/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2008
Vente d'établissements