Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FUTURA DES PROJETS POUR L' AVENIR

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Actes officiels publiés

10/11/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/11/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/09/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
10/09/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
10/09/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
10/09/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
09/09/2010
- Transfert du siège .
- Transfert du siège .
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
09/09/2010
- Transfert du siège .
- Transfert du siège .
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
09/09/2010
- Transfert du siège .
- Transfert du siège .
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
13/11/2008
25/04/2008
03/09/2007

Annonces légales parues

19/02/2019
Modifications et mutations diverses
17/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/03/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/02/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe Jeannerot & associés.
16/02/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/12/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2016
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
29/11/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
22/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
20/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2008
Modifications et mutations diverses
date d'effet : 06/05/2008, modification de l'administration
15/06/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, siège ancien : 8, avenue des Alliés 25200 Montbéliard, augmentation du capital (ancien capital : 676 100 euros) ; date d'effet : 31/01/2008

Procédures collectives

12/02/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/03/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/02/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe Jeannerot & associés.
03/02/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/10/2016
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
17/11/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

ESPERA ÉCOLE Sbarro MONTBÉLIARD
ESPERA ÉCOLE Sbarro MONTBÉLIARD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3571639
Enregistrée le : 21/04/2008
Expire le : 21/04/2008
Classes : 41
FUTURA DES PROJETS POUR L'AVENIR SEM
FUTURA DES PROJETS POUR L'AVENIR SEM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3571640
Enregistrée le : 21/04/2008
Expire le : 21/04/2008
Classes : 0, 35, 42