Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/04/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Divers
10/07/2020
03/12/2019
- Changement de président
01/02/2017
- rapport sur la rémunération des apports
06/01/2017
- la société PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL (société scindée) et les sociétés CDPO, DU MESNIL (sociétés bénéficiaires)
03/01/2017
- Sur la valeur des apports devant être effectués
11/04/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/05/2011
- Autorisation à donner au Président d'augmenter le capital social par emissoin d'actions
07/07/2008
20/05/2008
28/04/2008
01/04/2008
29/08/2007
Annonces légales parues
22/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, le capital
02/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
13/01/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion N° RCS : 499 755 049 RCS Reims, Dénomination : CDPO, Forme : Société par actions simplifiée à associée unique,Capital : 1 973 050 euros siège social : Parc d'activités, Portes de Champagne, 5 rue des Noues, 51310 ESTERNAY, Etablissement(s) : oppositions : art. L 236-14, L. 236-21, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce Commentaires : Avis de projet de scission des Sociétés participant à l'opération : La société scindée est la Société PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 23 320 euros, siège social situé Lieudit Roubieu 34560 MONTBAZIN, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 410 058 291 Les sociétés bénéficiaires de l'apport-scission sont : La Société CDPO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 973 050 euros, siège social situé Parc d'activités, Portes de Champagne, 5 rue des Noues, 51310 ESTERNAY, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 499 755 049, est bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité de conditionnement. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire CDPO est prévue : l'actif de 1 368 347 euros, passif de 310 374 euros, soit un actif net de 1 057 973 euros. Rapport d'échange de droits sociaux : en rémunération de l'apport-scission fait à la société CDPO, il sera attribué à l'associée unique de la société PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL 18 463 actions nouvelles de 10 euros de nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société bénéficiaire CDPO à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 184 630 euros, la prime de scission de 4 123,53 euros sera inscrite au passif du bilan de la société CDPO, il en résulte une soulte de 3.47 euros. La société DU MESNIL, société civile d'exploitation agricole au capital de 2 000 euros, siège social situé Le Monglas 77320 CERNEUX, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 503 705 105 est bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité agricole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire DU MESNIL est prévue : l'actif de 572 223 euros, passif de 547 092 euros, soit un actif net de 25 131 euros. Rapport d'échange de droits sociaux : en rémunération de l'apport-scission fait à la société DU MESNNIL, il sera attribué à l'associée unique de la société PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL 16 parts sociales nouvelles de 10 euros de nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société bénéficiaire DU MESNIL à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 160 euros, la prime de scission de 14 971 euros sera inscrite au passif du bilan de la société DU MESNIL. Le projet de traité de scission commun a été signé le 05 janvier 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER le 06 janvier 2017 au nom de la Société PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL, au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS le 05 janvier 2017 au nom de la Société CDPO, au Greffedu Tribunal de MELUN le 06 janvier 2017 au nom de la Société DU MESNIL.
27/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
13/05/2025
Un accord portant sur le versement d'un treizième mois
Système de rémunération (autres qu'évolution)
06/09/2021
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez, Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution)
