Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
07/09/2007
Annonces légales parues
25/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/07/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/06/2008
Jugement
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. RG N° 08/00056. Liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 09/05/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Procédures collectives
08/04/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/05/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. RG N° 08/00056. Liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 09/05/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur