Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
07/09/2007
Annonces légales parues
28/07/2010
Modifications et mutations diverses
27/07/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/07/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/11/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
04/11/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
06/07/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/11/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
19/10/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.