Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
HAD FRANCE

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Statuts de l’entreprise

05/12/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Refonte des statuts
25/04/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
31/01/2019
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
29/01/2016
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de président
22/02/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2009
Statuts mis à jour
- Ratification de transfert
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2009
Statuts mis à jour
- Ratification de transfert
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2009
Statuts mis à jour
- Ratification de transfert
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/05/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 39 rue du Gouverneur Félix Eboué 92130 ISSY LES MOULINEAUX
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/07/2024
07/08/2023
- Changement de président
29/03/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/02/2020
- Nomination de directeur général
28/10/2015
- Changement de président
- Renouvellement de mandat de président
02/12/2014
- Changement de président
15/04/2011
15/04/2011
20/12/2007
05/09/2007

Annonces légales parues

13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
12/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
31/07/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
29/05/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
15/01/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.

Accords d’entreprise

27/11/2019
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion
Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

HAD FRANCE
HAD FRANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4876985
Enregistrée le : 14/06/2022
Expire le : 14/06/2022
Classes : 3, 5, 9, 10, 35, 38, 41, 42, 43, 44, 45