Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOINYS
PLACE DE LA REPUBLIQUE - 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
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Actes officiels publiés
15/09/2021
- Dissolution
- Nomination de liquidateur
08/01/2016
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
08/01/2016
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
08/01/2016
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
03/03/2011
- Transfert du siège au 4-6-8 place de la République 03700 Bellerive
03/03/2011
- Transfert du siège au 4-6-8 place de la République 03700 Bellerive
03/03/2011
- Transfert du siège au 4-6-8 place de la République 03700 Bellerive
18/09/2007
Annonces légales parues
26/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
15/04/2021
Jugement
jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 12/00947
22/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/02/2014
Jugement
Jugement homologuant un plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon
27/10/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26/10/2012
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03105 Montluçon
20/03/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Procédures collectives
16/03/2021
Jugement de clôture pour extinction du passif
jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 12/00947
17/12/2013
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement homologuant un plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon
19/09/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18/09/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03105 Montluçon