Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
14/03/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2016
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
20/01/2015
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
30/09/2022
- Modification des commissaires aux comptes
09/09/2022
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
10/12/2020
- Modification des commissaires aux comptes
04/07/2017
- Apport en nature
16/06/2017
- Projet de fusion
01/12/2016
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/07/2014
- Reconstitution des capitaux propres
09/12/2009
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
10/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/10/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
21/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/10/2017
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ACA Sté par actions simplifiée RCS B 488713272, 52 Rue Guillaume Fichet 74300 CLUSES. Modification du capital.
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2017
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE ACA Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 euros ; Siège social : 52, rue Guillaume Fichet 74300 CLUSES ; 488 713 272 RCS ANNECY ET EMACA Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros ; Siège social : 52 Rue Guillaume Fichet 74300 CLUSES ; 500 014 501 RCS ANNECY - AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLUSES du 22 mai 2017, la société ACA, SAS au capital de 2000 euros, dont le siège social est 52, rue Guillaume Fichet 74300 CLUSES, immatriculée au RCS sous le numéro 488 713 272 RCS ANNECY, et la société EMACA, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 52 Rue Guillaume Fichet 74300 CLUSES, immatriculée au RCS sous le numéro 500 014 501 RCS ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACA par la société EMACA. La société ACA ferait apport à la société EMACA de la totalité de son actif, soit 7.866.324 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5.022.974 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.843.350 euros. En rémunération de cet apport net, 730 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société EMACA à titre d'augmentation de son capital social de 730 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 842 620 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3,65 actions de la société EMACA pour 1 action de la société ACA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY au nom des deux sociétés le 16/06/2017. Pour avis
05/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
22/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2009
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.