Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCO BAU
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Actes officiels publiés
25/09/2007
Annonces légales parues
11/12/2011
Modifications et mutations diverses
23/06/2011
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
07/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 25 novembre 2008, maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Procédures collectives
17/02/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
25/05/2010
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 25 novembre 2008, maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex