Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
01/04/2025
- Procès-verbal de transformation
03/03/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
31/07/2018
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/10/2013
- Transfert du siège social
05/06/2013
- Augmentation du capital social
23/01/2009
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
26/09/2007
Annonces légales parues
29/07/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION de « OXXITANIE » par « ND & CO » Société absorbante : . La société ND & CO, société par actions simplifiée, au capital de 200.000 Euros, dont le siège social est situé à LA VALETTE-DU-VAR (83160), Les Espaluns III, Angle Rue Descartes et Berthelot, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 500 123 757, Société absorbée : La société OXXITANIE, société à responsabilité limitée, au capital de 45.000 Euros, ayant son siège social à LATTES (34970), Lieudit « Le Soriech », Lot n°7, 65 Chemin de Soriech, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 838 083 343. La société ND & CO a établi un projet de traité de fusion simplifiée par absorption de la société OXXITANIE, l'opération constituant une fusion renonciation intégrale régie par l'article régie par l'article L 236-11 du Code de Commerce. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée OXXITANIE dont la transmission à la société absorbante ND & CO est prévue : - Actif à transmettre : 644.875 euros - Passif à transmettre : 527.432 euros - Soit un actif net POSITIF de :117.443 euros - Montant prévu du BONI de fusion : 77.443 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : Il n'y aura donc pas lieu à émission de parts sociales nouvelles de l'Absorbante, contre les parts sociales de l'Absorbée, ni à augmentation du capital de l'Absorbante. En conséquence, les Parties ont convenues qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. - Date d'effet comptable et fiscal de la fusion : 1er janvier 2025 sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2024. Date fixée pour prise d'effet de la fusion : le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers de 30 jours à compter de la parution BOCACC - Projet de traité de fusion établi le : 22 juillet 2025 et déposé le 24 juillet 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbante ND & CO, et le 24 juillet 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER pour la société absorbée OXXITANIE.
04/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
