Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Rédution de capital par rachat d'actions - société réduite à un associé unique - modification de la géographie du capital
- modification art 6-7-
30/12/2020
- décision de réduction de capital non consécutif à des pertes -autorisation au président de procéder au rachat après l'expiration du délai légal pour les créanciers de faire opposition à cette décsion
- Réduction du capital social
17/01/2020
- Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant et non renouvellement ni remplacement de ceux-ci
18/11/2013
- approbation d'un projet et d'une opération d'apport partiel d'actif
- convention d'apport partiel d'actif
25/07/2013
- apport partiel d'actif soumis au régime des scissions - avec la société INNOVATIVE ENERGY ZI du Cheix 23300 LA SOUTERRAINE GUERET B 793 185 877
08/07/2013
- démission d'un CCS + nomination d'un CCS
04/12/2007
28/09/2007
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2013
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif projet commun d'apport partiel d'actif pour la société apporteuse -la société INNOVATIVE DEVELOPPEMENTS SAS au captial de 340 000 euros dont le siège sis ZI du Cheix 23300 LA SOUTERRAINE immatriculée RCS GUERET 500 170 527 - pour la société bénéficiaire la société INNOVATIVE ENERGY SAS au capital de 10 000 euros au siège ZI du Cheix 23300 LA SOUTERRAINE immatriculée RCS GUERET B 793 185 877- l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévu - montant total actif apporté 185 000 euros Montant total du passif transmis est de 0 euros l'actif net est de 185 000 euros - en rémunération de l'actif net apporté par INNOVATIVE DEVELOPPEMENTS il sera attribué à INNOVATIVE ENERGY 18500 actions nouvelles de 10 euros chacune à créer par INNOVATIVE ENERGY qui procèdera ainsi à une augmentation de capital d'un montant de 185 000 euros - prime d'apport néant - la date du projet commun d'apport partiel d'actif en date du 17 juillet 2013 les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société particpante le 25 juillet 2013 au RCS de GUERET au titre de l'apporteuse et de la bénéficiaire