Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LE PAULMIER (LE PAULMIER)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

10/10/2016
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
26/01/2016
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
26/01/2016
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
25/02/2015
Statuts mis à jour
- Cession de parts
30/11/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
30/11/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
07/03/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/03/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/10/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
12/10/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
24/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

18/09/2023
13/06/2023
- sous condition suspensive
18/11/2008
08/10/2007

Annonces légales parues

27/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
12/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
12/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
14/12/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Marques

POMACEO
POMACEO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5083421
Enregistrée le : 19/09/2024
Expire le : 19/09/2024
Classes : 32, 33
CONFISELLE
CONFISELLE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4655148
Enregistrée le : 09/06/2020
Expire le : 09/06/2020
Classes : 29, 30, 32
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4416008
Enregistrée le : 28/12/2017
Expire le : 28/12/2017
Classes : 21, 32, 33
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4182826
Enregistrée le : 22/05/2015
Expire le : 22/05/2015
Classes : 3, 5, 16, 29, 30, 31, 32, 33, 43
PERCEVAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4131353
Enregistrée le : 04/11/2014
Expire le : 04/11/2014
Classes : 30, 32
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4065323
Enregistrée le : 03/02/2014
Expire le : 03/02/2014
Classes : 30, 32
P
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4064581
Enregistrée le : 30/01/2014
Expire le : 30/01/2014
Classes : 21, 32, 33
Acidulée de...
Acidulée de...
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4064576
Enregistrée le : 30/01/2014
Expire le : 30/01/2014
Classes : 29, 30
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4044059
Enregistrée le : 31/10/2013
Expire le : 31/10/2013
Classes : 32, 33
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4044070
Enregistrée le : 31/10/2013
Expire le : 31/10/2013
Classes : 30, 32, 33
La Pommée
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3840542
Enregistrée le : 21/06/2011
Expire le : 21/06/2011
Classes : 3, 29, 30, 32
APERISOFT
APERISOFT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3840548
Enregistrée le : 21/06/2011
Expire le : 21/06/2011
Classes : 29, 32, 33
LE CIDRE DE LA REINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3767170
Enregistrée le : 16/09/2010
Expire le : 16/09/2010
Classes : 30, 32, 33
LE POIRE DU ROY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3767580
Enregistrée le : 16/09/2010
Expire le : 16/09/2010
Classes : 30, 32, 33
PEPIN LE BRUT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3764159
Enregistrée le : 03/09/2010
Expire le : 03/09/2010
Classes : 3, 32, 33
P POMMILLON
P POMMILLON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3704502
Enregistrée le : 12/01/2010
Expire le : 12/01/2010
Classes : 29, 30, 32, 33
P PEPINELLE
P PEPINELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3701962
Enregistrée le : 30/12/2009
Expire le : 30/12/2009
Classes : 3, 5, 29, 30, 32, 33, 44
Plant de Blanc & co Poiré bio
Plant de Blanc & co Poiré bio
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3701012
Enregistrée le : 23/12/2009
Expire le : 23/12/2009
Classes : 30, 32, 33
POMMILLON
POMMILLON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3664695
Enregistrée le : 16/07/2009
Expire le : 16/07/2009
Classes : 29, 30, 32, 33
Acidulée de cidre
Acidulée de cidre
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3664694
Enregistrée le : 16/07/2009
Expire le : 16/07/2009
Classes : 29, 30, 32, 33
Acidulée de cidre
Acidulée de cidre
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3662064
Enregistrée le : 02/07/2009
Expire le : 02/07/2009
Classes : 29, 30, 32
POMMEE AIGRE DOUCE DU PAYS D'AUGE
POMMEE AIGRE DOUCE DU PAYS D'AUGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3661863
Enregistrée le : 02/07/2009
Expire le : 02/07/2009
Classes : 29, 30, 32
Acidulée de Cidre Elevée en fût d'acacia
Acidulée de Cidre Elevée en fût d'acacia
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3662061
Enregistrée le : 02/07/2009
Expire le : 02/07/2009
Classes : 29, 30, 32
Petit Jaune
Petit Jaune
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3655738
Enregistrée le : 08/06/2009
Expire le : 08/06/2009
Classes : 30, 32, 33
P PEPINELLE
P PEPINELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3648652
Enregistrée le : 04/05/2009
Expire le : 04/05/2009
Classes : 3, 5, 29, 30, 32, 33, 44