Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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- Changement de forme juridique
09/10/2007
- Constitution

Annonces légales parues

04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2017
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14/10/2009
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Créations d'établissements

Brevets

Vehicule pour le transport en commun urbain et periurbain
Vehicule pour le transport en commun urbain et periurbain
Référence : FR2970910
Dépôt : 03/08/2012
Publication : 12/07/2013
Déposant : T4M CONSULTING
Inventeur : GILBERT PITANCE