Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2020
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
19/01/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités fusion absorption
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/07/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société Donation
- Modification relative aux dirigeants d'une société Donation
17/11/2023
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/11/2015
- Projet de fusion
Annonces légales parues
02/03/2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2025, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ALUMINIUM CONCEPTS SYSTEMES PAR ABREVIATION A.C.S. Sté par actions simplifiée RCS B 393915244, Route de Labège Zone d'activité commerciale du parc de Rabaudy 31320 CASTANET-TOLOSAN.
19/11/2015
Vente d'établissements
Projet de fusion entre ALUMINIUM CONCEPTS SYSTEMES - "A.C.S" - société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros siège social : Zac du Parc Rabaudy Route de Labège, 31320 Castanet Tolosan 393.915.244 RCS Toulouse et CAPITOLE ALUMINIUM société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros siège social : Zac du Parc de Rabaudy - Route de Labège 31320 Castanet Tolosan 500.627.567 RCS Toulouse. Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Castanet Tolosan du 09 novembre 2015,la société ALUMINIUM CONCEPTS SYSTEMES par abréviation A.C.S. société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est Zac du Parc de Rabaudy - Route de Labège 31320 Castanet Tolosan immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393.915.244 RCS Toulouse, et la société CAPITOLE ALUMINIM, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Zac du Parc de Rabaudy - Route de Labège 31320 Castanet Tolosan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500.627.567 RCS Toulouse, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société par la société CAPITOLE ALUMINIUM. La société ALUMINIUM CONCEPTS SYSTEMES par abréviation A.C.S. ferait apport à la société CAPITOLE ALUMINIUM de la totalité de son actif, soit 600 322,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 368 247,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 232 075,20 euros. La société CAPITOLE ALUMINIUM détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société ALUMINIUM CONCEPTS SYSTEMES par abréviation A.C.S. il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de toulouse au nom des deux sociétés le 10 novembre 2015. Pour avis.
09/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
13/02/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2025, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.