Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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19/02/2010
Créations d'établissements
25/03/2008
Vente d'établissements
date effet : 2007-12-01