Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANCE ARTDECO

11 CHEMIN DE L'ABREUVOIR - 76750 REBETS
Statuts Bilans

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

28/08/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/02/2015
Statuts mis à jour
- Divers Modification des statuts Cession de parts
- Divers Modification des statuts Cession de parts
- Divers Modification des statuts Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- entre Arnauld PETIN et Michel CIVADE, la Société CIDEL Consultant - Conseil - Impression - Développement - Evènement - Location
- Dépôt de l'acte de cession de parts
07/08/2013
Statuts mis à jour
- Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
- Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
- Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
- du 5-7 allée du Parc de Garlande 92220 Bagneux
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan social
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan social
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/08/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
28/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/07/2025
- Procès-verbal de transformation
09/05/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
27/09/2023
- Reconstitution des capitaux propres
06/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2016
- Continuation de la société malgré les pertes
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/07/2010
24/10/2007

Annonces légales parues

07/09/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
27/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
29/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés