Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SIQOCERT SAS

132 ROUTE DE DIJON - 21200 BEAUNE

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

13/03/2018
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/08/2014
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- en celle de SIQOCERT SAS
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/08/2014
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- en celle de SIQOCERT SAS
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/08/2014
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- en celle de SIQOCERT SAS
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
01/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/04/2010
Statuts mis à jour
- modification article 19 des statuts
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/04/2010
Statuts mis à jour
- modification article 19 des statuts
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/04/2010
Statuts mis à jour
- modification article 19 des statuts
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/04/2010
Statuts mis à jour
- modification article 19 des statuts
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/05/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
12/05/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/2007

Annonces légales parues

23/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2008
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

19/05/2020
Un accord d'entreprise pour la modification des dates de cp
Autre, précisez

Marques

SIQOCERT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4801913
Enregistrée le : 22/09/2021
Expire le : 22/09/2021
Classes : 33, 42
SIQO CERT
SIQO CERT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4143042
Enregistrée le : 18/12/2014
Expire le : 18/12/2014
Classes : 33, 42
ICONE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3772393
Enregistrée le : 07/10/2010
Expire le : 07/10/2010
Classes : 33, 42