Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
10/05/2021
Un accord portant sur les jours de rtt des etam cadres
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
10/05/2021
Un accord portant sur la carence maladie des compagnons
Couverture complémentaire santé - maladie
28/04/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
01/07/2020
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la reprise d'activité suite à l'épidémie covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/06/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques
19/06/2020
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 23/02/2009
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/11/2019
Un avenant à l'accord portant sur la durée du travail en date du 23/02/2009
