INELYS (ENR EXPERTISE)

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Modification du capital.

Acte sous seing privé en date du 09/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/09/2021, Dossier 2021 00056843 référence 6904P61 2021 A 15162 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Fénelon 69006 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 66 Quai Charles de Gaulle 69006 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'administration.

LANOOTE ET ASSOCIES" Société par Actions Simplifiée au capital de 32 000 euros Siège social : LYON (69006) 4, Rue Amédée Bonnet 403 718 943 RCS LYON "INELYS" Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros Siège social : LYON (69006) 66, Quai Charles de Gaulle 500 725 601 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON (Rhône) du 25 novembre 2020, la société "LANOOTE ET ASSOCIES", société apporteuse, et la société "INELYS", société bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société "LANOOTE ET ASSOCIES" ferait apport à la société "INELYS" de sa la branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes sise et exploitée à LYON (69006) 4, Rue Amédée Bonnet. Les comptes des sociétés "LANOOTE ET ASSOCIES" et "INELYS" utilisés pour établir les conditions de l'opération seraient ceux arrêtés au 31 août 2020, date de clôture du dernier exercice social pour chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable au 1er septembre 2020. L'actif apporté s'élèverait à 520 531,22 euros, le passif pris en charge par la société "INELYS" à 204 226,79 euros, soit un actif net apporté égal à 316 304,43 euros. En rémunération de cet apport, la société "INELYS" augmenterait son capital social de 1 600 euros par création de 16 parts sociales nouvelles de 100 euros de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société "LANOOTE ET ASSOCIES". La prime d'apport s'élèverait à 314 704,43 €. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés auraient pu faire l'objet, effectuées entre le 1er septembre 2020, date d'effet de l'opération, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par la société "INELYS". La société "LANOOTE ET ASSOCIES" ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société "INELYS". Les créanciers des sociétés "LANOOTE ET ASSOCIES" et "INELYS" dont les créances seraient antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Associée unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire et de la décision d'augmentation corrélative du capital social de la société "INELYS" d'un montant de 1 600 euros. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom de la société "LANOOTE ET ASSOCIES" et de la société "INELYS", le 2 décembre 2020.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Nouveau siège.

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSIONINELYSSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROSSIEGE SOCIAL :LYON (69006), 66 QUAI CHARLES DE GAULLE, CITE INTERNATIONALE 500 725 601 RCS LYONSOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE XAVIER MAISONNEUVESOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 30 000 EUROSSIEGE SOCIAL : TASSIN LA DEMI LUNE (69160), 169 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, RESIDENCE LA PORTE DE L'OUEST418 186 805 RCS LYONAux termes d'un projet de traité de fusion en date à LYON du 25 juillet 2017 déposé au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de LYON le 27 juillet 2017, il résulte que la société INELYS se propose d'absorber, à titre de fusion, la société SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE XAVIER MAISONNEUVE, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 618 561 € contre la prise en charge de son passif évalué à 299 414 €, tels qu'ils ressortent de la situation comptable de l'exercice clos le 30 septembre 2016 de la société SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE XAVIER MAISONNEUVE.La société INELYS étant propriétaire de la totalité du capital de la société SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE XAVIER MAISONNEUVE depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de LYON, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société INELYS contre des actions de la société SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE XAVIER MAISONNEUVE en sorte que la société INELYS ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption.Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R.236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la date de l'avis d'insertion au BODACC.Pour avis

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSIONINELYSSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROSSIEGE SOCIAL : LYON (69006), 66 QUAI CHARLES DE GAULLE, CITE INTERNATIONALE 500 725 601 RCS LYONCABINET L.DE PARISOT & ASSOCIESSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 45 000 EUROSSIEGE SOCIAL : VILLEURBANNE (69100), 75 COURS EMILE ZOLA, LE QUARTZ439 068 719 RCS LYONAux termes d'un projet de traité de fusion en date à LYON du 25 juillet 2017 déposé au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de LYON le 27 juillet 2017, il résulte que la société INELYS se propose d'absorber, à titre de fusion, la société CABINET L. de PARISOT & Associés, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 831 479 € contre la prise en charge de son passif évalué à 576 731 €, tels qu'ils ressortent de la situation comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de la société CABINET L. de PARISOT & Associés.La société INELYS étant propriétaire de la totalité du capital de la société CABINET L. de PARISOT & Associés depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de LYON, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société INELYS contre des actions de la société CABINET L. de PARISOT & Associés en sorte que la société INELYS ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption.Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R.236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la date de l'avis d'insertion au BODACC.Pour avis

Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Suppression du nom commercial.