Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/10/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/09/2013
- sur la valeur des apports
23/09/2013
- sur la rémunération des apports
23/09/2013
- sur la valeur des apports
23/09/2013
- sur la rémunération des apports
01/07/2013
- fusion de la société KJJ DEVELOPPEMENT et de la société SOTRALENTZ par voie d'absorption de la seconde par la première
01/07/2013
- fusion de la société KJJ DEVELOPPEMENT et de la société SOTRALENTZ par voie d'absorption de la seconde par la première
12/07/2012
12/07/2012
- Reconstitution de l'actif net
09/09/2011
09/09/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/12/2010
06/12/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/01/2009
- NOMINATION DE 2EMES COMMISSAIRES AUX COMPTES
09/01/2009
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
09/10/2008
- FUSION DES STES KJJ DEVELOPPEMENT (ABSORBANTE) ET A.T.P. (ABSORBEE)ACTE DEPOSE AU GREFFE LE 08/09/2008
08/07/2008
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés ATP SAS
27/03/2008
07/12/2007
- ATTESTATION DE LA BANQUE BLOQUANT LE CAPITAL SOCIAL.
- LISTE DES SOUSCRIPTEURS EN DATE DU 15.10.2007.
- LETTRE D'ACCEPTATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
- LETTRE D'ACCEPTATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT.
- Constitution
Annonces légales parues
25/09/2022
Modifications et mutations diverses
10/08/2022
Jugement
jugement prononçant la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 529/16. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 16/01867
19/09/2019
Jugement
avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation concernant la cession des biens immobiliers sis Sarrable - Zone Industrielle - Port de Rech, cadastré comme suit : commune de Sarrable : - section 23 n° 47 d’une surface de 05a 43ca : - section 23 n° 48 d’une surface de 20a 77ca : - section 23 n° 49 d’une surface de 33a 26ca : - section 23 n° 52 d’une surface de 10a 94ca : - section 23 n° 265/44 d’une surface de 02a 91ca : - section 23 n° 268/42 d’une surface de 09a 53ca : - section 24 n° 120 d’une surface de 02a 10ca : - section 24 n° 153 d’une surface de 06a 48ca : - section 24 n° 154 d’une surface de 23a 56ca : - section 24 n° 155 d’une surface de 07a 33ca : - section 24 n° 156 d’une surface de 15a 13ca : - section 24 n° 158 d’une surface de 08a 33ca : - section 24 n° 159 d’une surface de 18a 94ca : - section 24 n° 161 d’une surface de 18a 59ca : - section 24 n° 162 d’une surface de 06a 96ca : - section 24 n° 163 d’une surface de 32a 93ca : - section 24 n° 164 d’une surface de 07a 71ca : - section 24 n° 216/151 d’une surface de 26a 00ca : - section 24 n° 366/151 d’une surface de 02ha 06a 16ca : - section 24 n° 368/157 d’une surface de 02a 54ca : - section 24 n° 369/157 d’une surface de 1ha 54a 61ca : - section 29 n° 24 d’une surface de 12a 14ca : - section 29 n° 25 d’une surface de 03a 28ca : - section 29 n° 26 d’une surface de 05a 98ca : - section 29 n° 27 d’une surface de 06a 98ca : - section 29 n° 28 d’une surface de 07a 03ca : - section 29 n° 36 d’une surface de 05a 96ca : - section 29 n° 37 d’une surface de 03a 56ca : - section 29 n° 266/13 d’une surface de 02a 27ca : - section 29 n° 268/29 d’une surface de 08a 20ca : - section 29 n° 269/30 d’une surface de 07a 85ca : - section 29 n° 270/31 d’une surface de 12a 87ca : - section 29 n° 272/33 d’une surface de 06a 40ca : - section 29 n° 273/33 d’une surface de 05a 82ca : - section 29 n° 274/34 d’une surface de 09a 94ca : - section 29 n° 275/38 d’une surface de 03a 38ca : - section 29 n° 276/39 d’une surface de 05a 98ca : - section 29 n° 277/40 d’une surface de 06a 49ca : - section 29 n° 278 d’une surface de 01a 95ca : - section 29 n° 279/50 d’une surface de 20a 90ca : - section 29 n° 281 d’une surface de 04a 30ca : - section 29 n° 282/59 d’une surface de 04a 37ca : - section 29 n° 287/66 d’une surface de 03a 90ca : - section 29 n° 371(A)/12 d’une surface de 07ha 42a 03ca : - section 29 n° 371(B)/12 d’une surface de 11a 96ca : - section 46 n° 50 d’une surface de 09a 58ca : - section 46 n° 51 d’une surface de 08a 13ca? a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Strasbourg, statuant en matère d’execution. Publication legale : Les Dernieres Nouvelle d’Alsace le23/05/2019. RG N° : 16/01867
15/09/2019
Jugement
avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation concernant la cession des biens immobiliers sis Drulingen, cadastrés comme suit: commune de Drulingen : - section 6 n° 266 ; - section 6 n° 267 ; - section 6 n° 268 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication legale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace le 23/05/2019. RG N° : 16/01867
15/09/2019
Jugement
avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation concernant la cession des biens immobiliers sis Drulingen, cadastrés comme suit: commune de Drulingen : - section 4 n° 164 ; - section 4 n° 166 ; - section 6 n° 88 ; - section 4 n° 291/114 ; - section 4 n° 293/115 ; - section 6 n° 124 ; - section 14 n° 64 ; - section 14 n° 65 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication legale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace le 28/05/2019. RG N° : 16/01867
15/09/2019
Jugement
avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation concernant la cession des l’ensemble immobiliers nommé CH4 sis Drulingen, cadastrés comme suit: commune de Drulingen : - section 2 n° 8 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication legale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace le 23/05/2019. RG N° : 16/01867
15/09/2019
Jugement
avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation concernant la cession du bien immobilier sis : commune de Bettwiller : - section 4 n° 149 ; - section 4 n° 144 ; - section 4 n° 330 ; - section 4 n° 331 ; - section 4 n° 332 ; - section 4 n° 334 ; - section 4 n° 335 ; - section 4 n° 336 ; - section 4 n° 338 ; - section 4 n° 340 ; - section 4 n° 341 ; - section 4 n° 342 ; - section 4 n° 343 ; - section 4 n° 345 ; - section 5 n° 232 ; - section 16 n° 180. Commune de Drulingen : - section 6 n° 2 ; - section 5 n° 397/143 ; - section 5 n° 423 ; - section 6 n° 237 ; - section 6 n° 268 ; - section 6 n° 269 ; - section 6 n° 272 ; - section AA n° 27 ; - section AA n° 28 ; - section AA n° 29 ; - section AA n° 30 ; - section AA n° 32 ; - section 5 n° 323 ; - section 16 n° 180 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication legale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace le 23/05/2019. RG N° : 16/01867
16/06/2019
Jugement
l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Geffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg, statuant en manière d’exécution. Publication légale : Les dernières nouvelles d’Alsace du 23/05/2019. N° RG : 16/01867.
13/01/2019
Jugement
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 7 décembre 2018. N° RG : 16/1867 - LJ : 529/16
24/08/2018
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : LJ 529/16
13/04/2018
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation ; dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° LJ : 529/16
01/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2017
Jugement
Jugement conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateurs : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, SELAS KOCH ET ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Daniel), 17A, rue du Marquis de Chamborand, 57200 Sarreguemines ; N° LJ 529/16
08/02/2017
Jugement
Jugement : arrêt du plan de cession partielle à la SA CMO OBERNAL, prise d'effet le 1er février 2017 ; administrateurs judiciaires : Maître SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie) et AJ PARTENAIRE, en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 28, rue de Lattre de Tassigny, et 12, rue Louis Braille 67300 Schiltigheim et Saint-Etienne, assistance ; mandataires judiciaires : SELARL JENNER et ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER et SELAS KOCH ET ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Fabienne) et (Daniel) : 5, rue des Frères Lumière et 18a, rue du Marquis de Chamborand, 67201 et 57200, Eckbolsheim et Sarreguemines ; N° RJ 529/16
28/12/2016
Jugement
Jugement : arrêt de trois plans de cession partielle au profit de la SAS AGRIPLAS, de la société SULZLE HOLDING gmbH Co KG et de la société RICHTER KUNSTSTOFFTECHNIK GmbH ET CO. KG (RIKUTEC) ; administrateur judiciaire : Maître SELAS WEIL-GUYOMARD en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie) et AJ PARTENAIRES en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 28, rue de Lattre de Tassigny, et 12, rue Louis Braille, 67300 Schiltigheim et Saint-Etienne ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER ET SELAS KOCH ET ASSOCIES en la personne de Maître KOCH (Fabienne et Daniel), 5, rue des Frères Lumière et 18a, rue du Marquis de Chamborand, 67201 Eckbolsheim et 57200 Sarreguemines ; N° RJ 529/16
20/10/2016
Jugement
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; administrateurs judiciaires avec mission d'assistance : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, et AJ PARTENAIRES, en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des mandataires judiciaires ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue Des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim, et SELAS KOCH ET ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Daniel), 18a, rue du Marquis de Chamborand, 57200 Sarreguemines ; N° RJ 529/16
09/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/12/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
17/07/2013
Vente d'établissements
Société absorbante : KJJ DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 1 500 000 euros, 3, rue de Bettwiller, 67320 Drulingen, RCS Saverne 501 000 079 ; Société absorbée : SOTRALENTZ, SAS au capital de 10 000 000 euros, 3, rue de Bettwiller, 67320 Drulingen, RCS Saverne 311 667 737 ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : actif : 54 705 965 euros, passif : 50 405 647 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : 10 actions nouvelles de la société KJJ DEVELOPPEMENT pour 1 action ancienne de la société SOTRALENTZ ; augmentation de capital de la société KJJ DEVELOPPEMENT au titre de l'absorption de la société SOTRALENTZ (fusion-renonciation) : 45 euros ; montant prévu de la prime de fusion : 20 euros ; montant prévu du mali de fusion : 8 458 824 euros ; date du projet de fusion : 27 juin 2013 ; date et lieu de dépôt au RCS : le 28 juin 2013 au RCS de Saverne pour les sociétés absorbante et absorbée
27/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/07/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 529/16. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 16/01867
22/03/2019
Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation concernant la cession du bien immobilier sis : commune de Bettwiller : - section 4 n° 149 ; - section 4 n° 144 ; - section 4 n° 330 ; - section 4 n° 331 ; - section 4 n° 332 ; - section 4 n° 334 ; - section 4 n° 335 ; - section 4 n° 336 ; - section 4 n° 338 ; - section 4 n° 340 ; - section 4 n° 341 ; - section 4 n° 342 ; - section 4 n° 343 ; - section 4 n° 345 ; - section 5 n° 232 ; - section 16 n° 180. Commune de Drulingen : - section 6 n° 2 ; - section 5 n° 397/143 ; - section 5 n° 423 ; - section 6 n° 237 ; - section 6 n° 268 ; - section 6 n° 269 ; - section 6 n° 272 ; - section AA n° 27 ; - section AA n° 28 ; - section AA n° 29 ; - section AA n° 30 ; - section AA n° 32 ; - section 5 n° 323 ; - section 16 n° 180 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication legale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace le 23/05/2019. RG N° : 16/01867
22/03/2019
Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation concernant la cession des biens immobiliers sis Drulingen, cadastrés comme suit: commune de Drulingen : - section 4 n° 164 ; - section 4 n° 166 ; - section 6 n° 88 ; - section 4 n° 291/114 ; - section 4 n° 293/115 ; - section 6 n° 124 ; - section 14 n° 64 ; - section 14 n° 65 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication legale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace le 28/05/2019. RG N° : 16/01867
22/03/2019
Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation concernant la cession des biens immobiliers sis Drulingen, cadastrés comme suit: commune de Drulingen : - section 6 n° 266 ; - section 6 n° 267 ; - section 6 n° 268 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication legale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace le 23/05/2019. RG N° : 16/01867
22/03/2019
Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation concernant la cession des biens immobiliers sis Sarrable - Zone Industrielle - Port de Rech, cadastré comme suit : commune de Sarrable : - section 23 n° 47 d’une surface de 05a 43ca : - section 23 n° 48 d’une surface de 20a 77ca : - section 23 n° 49 d’une surface de 33a 26ca : - section 23 n° 52 d’une surface de 10a 94ca : - section 23 n° 265/44 d’une surface de 02a 91ca : - section 23 n° 268/42 d’une surface de 09a 53ca : - section 24 n° 120 d’une surface de 02a 10ca : - section 24 n° 153 d’une surface de 06a 48ca : - section 24 n° 154 d’une surface de 23a 56ca : - section 24 n° 155 d’une surface de 07a 33ca : - section 24 n° 156 d’une surface de 15a 13ca : - section 24 n° 158 d’une surface de 08a 33ca : - section 24 n° 159 d’une surface de 18a 94ca : - section 24 n° 161 d’une surface de 18a 59ca : - section 24 n° 162 d’une surface de 06a 96ca : - section 24 n° 163 d’une surface de 32a 93ca : - section 24 n° 164 d’une surface de 07a 71ca : - section 24 n° 216/151 d’une surface de 26a 00ca : - section 24 n° 366/151 d’une surface de 02ha 06a 16ca : - section 24 n° 368/157 d’une surface de 02a 54ca : - section 24 n° 369/157 d’une surface de 1ha 54a 61ca : - section 29 n° 24 d’une surface de 12a 14ca : - section 29 n° 25 d’une surface de 03a 28ca : - section 29 n° 26 d’une surface de 05a 98ca : - section 29 n° 27 d’une surface de 06a 98ca : - section 29 n° 28 d’une surface de 07a 03ca : - section 29 n° 36 d’une surface de 05a 96ca : - section 29 n° 37 d’une surface de 03a 56ca : - section 29 n° 266/13 d’une surface de 02a 27ca : - section 29 n° 268/29 d’une surface de 08a 20ca : - section 29 n° 269/30 d’une surface de 07a 85ca : - section 29 n° 270/31 d’une surface de 12a 87ca : - section 29 n° 272/33 d’une surface de 06a 40ca : - section 29 n° 273/33 d’une surface de 05a 82ca : - section 29 n° 274/34 d’une surface de 09a 94ca : - section 29 n° 275/38 d’une surface de 03a 38ca : - section 29 n° 276/39 d’une surface de 05a 98ca : - section 29 n° 277/40 d’une surface de 06a 49ca : - section 29 n° 278 d’une surface de 01a 95ca : - section 29 n° 279/50 d’une surface de 20a 90ca : - section 29 n° 281 d’une surface de 04a 30ca : - section 29 n° 282/59 d’une surface de 04a 37ca : - section 29 n° 287/66 d’une surface de 03a 90ca : - section 29 n° 371(A)/12 d’une surface de 07ha 42a 03ca : - section 29 n° 371(B)/12 d’une surface de 11a 96ca : - section 46 n° 50 d’une surface de 09a 58ca : - section 46 n° 51 d’une surface de 08a 13ca? a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Strasbourg, statuant en matère d’execution. Publication legale : Les Dernieres Nouvelle d’Alsace le23/05/2019. RG N° : 16/01867
22/03/2019
Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Geffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg, statuant en manière d’exécution. Publication légale : Les dernières nouvelles d’Alsace du 23/05/2019. N° RG : 16/01867.
22/03/2019
Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation concernant la cession des l’ensemble immobiliers nommé CH4 sis Drulingen, cadastrés comme suit: commune de Drulingen : - section 2 n° 8 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication legale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace le 23/05/2019. RG N° : 16/01867
01/08/2018
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 7 décembre 2018. N° RG : 16/1867 - LJ : 529/16
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation ; dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° LJ : 529/16
27/02/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateurs : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, SELAS KOCH ET ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Daniel), 17A, rue du Marquis de Chamborand, 57200 Sarreguemines ; N° LJ 529/16
24/01/2017
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement : arrêt du plan de cession partielle à la SA CMO OBERNAL, prise d'effet le 1er février 2017 ; administrateurs judiciaires : Maître SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie) et AJ PARTENAIRE, en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 28, rue de Lattre de Tassigny, et 12, rue Louis Braille 67300 Schiltigheim et Saint-Etienne, assistance ; mandataires judiciaires : SELARL JENNER et ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER et SELAS KOCH ET ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Fabienne) et (Daniel) : 5, rue des Frères Lumière et 18a, rue du Marquis de Chamborand, 67201 et 57200, Eckbolsheim et Sarreguemines ; N° RJ 529/16
09/12/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement : arrêt de trois plans de cession partielle au profit de la SAS AGRIPLAS, de la société SULZLE HOLDING gmbH Co KG et de la société RICHTER KUNSTSTOFFTECHNIK GmbH ET CO. KG (RIKUTEC) ; administrateur judiciaire : Maître SELAS WEIL-GUYOMARD en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie) et AJ PARTENAIRES en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 28, rue de Lattre de Tassigny, et 12, rue Louis Braille, 67300 Schiltigheim et Saint-Etienne ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER ET SELAS KOCH ET ASSOCIES en la personne de Maître KOCH (Fabienne et Daniel), 5, rue des Frères Lumière et 18a, rue du Marquis de Chamborand, 67201 Eckbolsheim et 57200 Sarreguemines ; N° RJ 529/16
28/09/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; administrateurs judiciaires avec mission d'assistance : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, et AJ PARTENAIRES, en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des mandataires judiciaires ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue Des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim, et SELAS KOCH ET ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Daniel), 18a, rue du Marquis de Chamborand, 57200 Sarreguemines ; N° RJ 529/16