Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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- Constitution d'une société commerciale suite à achat

Bilans comptables

30/09/2019
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30/09/2017
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Actes officiels publiés

16/04/2019
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social

Annonces légales parues

23/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2014
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21/05/2013
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16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
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22/03/2011
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26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2008
immatriculation d'une personne morale après 1er avis
fonds principal acquis par achat, premier avis publié au BODACC du 02/12/2007 n° 232

Accords d’entreprise

28/11/2022
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)