Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
03/05/2011
03/05/2011
03/05/2011
20/11/2007
Annonces légales parues
20/01/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/08/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/12/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/08/2013
Jugement
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
12/02/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy Herbaut, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07/06/2011
Modifications et mutations diverses
29/05/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
03/01/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/08/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/11/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/07/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
15/01/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy Herbaut, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.