Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL FACC (SARL FACC)
RUE DE LA SEMAILLE - 27300 BERNAY
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Actes officiels publiés
24/04/2013
- de Le Moulin Neuf - 27300 Saint Aubin le Vertueux à rue de la Semaille - ZI la Petite Malouve - 27300 BERNAY
27/11/2007
Annonces légales parues
17/09/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pernel Alain pour une durée de 15 ans et à l'ncontre de Pernel Frederic pour une durée de 10 ans.
06/05/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/05/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/05/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).
14/03/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
09/09/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/12/2015
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pernel Alain pour une durée de 15 ans et à l'ncontre de Pernel Frederic pour une durée de 10 ans.
16/04/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/04/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).
28/03/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.