Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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PL DE LA FONTAINE - 69430 DEUX-GROSNES
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Actes officiels publiés
21/11/2007
Annonces légales parues
13/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée entraînant la résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11/05/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas
17/02/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2008
Vente d'établissements
Procédures collectives
30/01/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/01/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée entraînant la résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26/04/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas
07/02/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/04/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.