Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/04/2022
Statuts mis à jour
- Modification du sigle Modification des statuts
- Modification du sigle Modification des statuts
10/09/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
11/07/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/02/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
17/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Actes officiels publiés

29/01/2024
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
13/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
13/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
16/12/2022
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
16/12/2022
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
22/04/2022
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
16/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
27/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux dirigeants d'un groupement
08/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
24/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
05/02/2019
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
14/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
13/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
07/09/2015
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
20/05/2014
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
08/04/2013
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
03/04/2013
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert siège social et établissement principal
17/05/2011
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
30/03/2011
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
30/03/2011
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
29/09/2010
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
20/12/2007
- Modification non statutaire

Annonces légales parues

08/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/04/2022
Modifications et mutations diverses
Suppression du sigle.
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Nouveau siège.
24/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.