Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/01/2019
- A/C 01/01/2019
- A/C 31/12/2018
21/09/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/09/2009
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
01/10/2008
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
28/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
18/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
07/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/07/2025
Proces verbal d’engagement de negociations sur la suppression des ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes
Autre, précisez
22/07/2025
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
22/07/2025
Accord collectif d’entreprise conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire au titre de 2024-2025 dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
22/04/2025
Accord collectif d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de 2024
Autre, précisez
18/03/2025
Avenant n°5 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnelle mcdonald’s
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/05/2024
Avenant n°7 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnel mcdonald’s paris sud
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/05/2024
Accord collectif d’entreprise conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire au titre de 2023-2024 dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail & au partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
11/03/2024
Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
18/12/2023
Accord de méthodologie mps 2022
Autre, précisez
25/09/2023
Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance agents de maîtrise et cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/09/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
15/08/2022
Accord collectif d’entreprise conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2021-2022 dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail & au partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
13/06/2022
Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
28/06/2021
Avenant n°4 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnelle mcdonald’s
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
28/06/2021
Accord d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels,
GPEC
22/03/2021
Mcdonald’s paris sud-accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2020 & sur la gestion prévisionnelle
Autre, précisez
10/07/2020
Avenant à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018/2019
Autre, précisez
15/05/2020
Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
08/07/2019
Accord d'entreprise de methode portant sur la negociation collective en 2018
Calendrier des négociations
09/05/2019
Négociation annuelle obligatoire (dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
09/05/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un congé sabbatique conventionnel mcdonald's
Autre, précisez
18/03/2019
Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018
Autre, précisez
19/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
19/06/2018
Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/06/2018
Négociation annuelle obligatoire (dispositions relatives aux salaires et accessoires de rémunération, à la durée du travail, au partage de la valeur ajoutée)
