Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

25/06/2009

Annonces légales parues

22/01/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/03/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
07/02/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2010 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
27/03/2008
Créations d'établissements
29/02/2008
Modifications et mutations diverses
31/01/2008
Modifications et mutations diverses

Procédures collectives

05/01/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/01/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
10/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2010 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.