Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MALTS ET RAISINS

12 RUE BERSOT - 25000 BESANCON

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

16/03/2011
16/03/2011
22/02/2011
22/02/2011
03/12/2007

Annonces légales parues

07/11/2014
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/09/2014
Modifications et mutations diverses
23/09/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/08/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
01/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

24/10/2014
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/09/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/08/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.